L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a officiellement pris le relais de l’ARJEL avec un champ d’action réglementaire considérablement élargi et des pouvoirs renforcés.
L’ANJ a été créée l’année dernière en vertu de la législation modifiée sur les jeux d’argent afin de permettre au régulateur de superviser tous les partis du marché français des jeux d’argent, en assumant la responsabilité des jeux d’argent en ligne de l’ARJEL.
Selon le rapport sur online-casinos.com les anglophones peuvent désormais consulter toutes les informations concernant ce sujet.
« L’ANJ n’est pas une ARJEL élargie, c’est un nouveau projet qui nécessite de repenser la réglementation« , a déclaré la présidente de l’ANJ, Isabelle Falque-Pierrotin. « Elle doit adapter son intervention aux monopoles (FDJ et PMU) et aux joueurs qui jouent le plus souvent anonymement dans des points de vente. Je souhaite mettre en place une réglementation qui combine soutien et contrôle afin de mieux servir et protéger les joueurs« .
L’ANJ est maintenant responsable de toutes les parties du marché légal des jeux d’argent, tant en ligne que hors ligne :
- Les jeux en ligne réglementés par l’ARJEL, tels que les paris sportifs et les paris sur les courses de chevaux et le poker proposés par les 14 opérateurs agréés ;
- Tous les jeux de la Française des Jeux ou du PMU vendus dans des points de vente physiques ou en ligne ;
- 228 courses de chevaux ;
- 202 casinos, à l’exception des questions de lutte contre le blanchiment d’argent et de l’intégrité des jeux proposés, qui restent sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.
Alors que l’ARJEL réglementait 11% du marché légal français des jeux d’argent, l’ANJ en réglemente désormais 78%, ce qui représente un marché de plus de 50 milliards d’euros de paris
Les bases d’une réglementation consolidée sont donc jetées pour avoir une politique globale des jeux en France sous le contrôle de l’ANJ. Elle pourra mettre en place un « pack » complet comprenant des activités de prévention, de prescription et de contrôle, ainsi que des mesures de sanction dans l’ensemble de l’industrie du jeu.
Les missions de l’ANJ s’articulent autour de quatre objectifs :
- Prévenir le jeu pathologique ou excessif et protéger les moins de 18 ans ;
- Garantir l’intégrité, la transparence et la fiabilité des jeux d’argent ;
- Prévenir les actes frauduleuses et criminelles, ainsi que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- Assurer le développement équitable et équilibré des différents types de jeux.
Méthodes de contrôle
L’ANJ mettra en place un règlement qui combine support et contrôle.
En résumé, l’ANJ :
- Utilisera des informations détaillées pour expliquer aux joueurs le nouveau règlement juridique assez complexe.
- Mettra actuellement deux cadres de référence en pratique, l’un sur la prévention de l’addiction au jeu et à la protection des mineurs et l’autre, sur la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Ils permettront également d’assurer le respect des obligations de la loi, ce qui impliquera une stratégie de contrôle crédible et appropriée. À cet égard, l’ANJ signera un accord avec le Service central des courses et des jeux du ministère de l’intérieur pour des inspections sur place dans les points de vente et les casinos.
Protection des joueurs : une priorité pour l’ANJ
En France, une personne sur deux est un joueur. Les joueurs à problèmes sont estimés à environ 1,2 million. La prévention du jeu excessif ou pathologique est donc une question de santé publique à laquelle l’ANJ attache la plus grande importance.
L’ANJ placera les joueurs au cœur de la réglementation. Pour que cela soit réel et efficace, l’ANJ sera au plus près de l’expérience de jeu et des usages des joueurs, en articulant son action autour des trois fronts : l’information, le service et la capitalisation de l’intelligence collective des joueurs.
Article mis à jour le 8 septembre 2022 par Byothe
