Créer une entreprise est une étape stimulante, qui requiert des décisions stratégiques importantes, notamment en ce qui concerne le statut juridique. Ce dernier détermine non seulement vos responsabilités et votre régime fiscal, mais également la manière dont vous gérerez votre activité au quotidien, il est donc essentiel de le sélectionner avec soin.
Quels sont les statuts possibles ?
La société
Une société est une entité juridique formée par un ou plusieurs associés souhaitant exercer une activité économique ensemble. Contrairement à l’entreprise individuelle, la société possède une personnalité juridique distincte, ce qui signifie qu’elle peut détenir des biens, contracter des dettes et engager sa propre responsabilité.
Les sociétés se déclinent en plusieurs formes, telles que la SAS (Société par Actions Simplifiée), la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), chacune présentant des caractéristiques uniques en termes de fonctionnement, de gestion et de régime fiscal. La création d’une société exige également un capital social minimum et des formalités administratives plus rigoureuses.
Entreprise individuelle et micro-entreprise
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique détenue et gérée par une seule personne physique, qui exerce son activité professionnelle en son nom propre. Contrairement aux sociétés, l’EI n’a pas de personnalité juridique distincte. En d’autres termes, l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ne font qu’un, ce qui signifie que les dettes et les actifs de l’entreprise sont directement liés à ceux de l’individu.
La micro-entreprise, également connue sous le nom d’auto-entreprise, est une variante simplifiée de l’EI. Soumis à des seuils de chiffre d’affaires, ce régime permet de bénéficier d’obligations comptables allégées.
Comment choisir le bon statut ?
Le choix du statut juridique est crucial.
Pour un projet à petite échelle, l’EI et la micro-entreprise sont des options attrayantes grâce à leurs démarches administratives simplifiées et à leurs obligations fiscales allégées. L’EI, bien que présentant des obligations comptables légèrement plus complexes, n’est soumise à aucun seuil de chiffre d’affaires, tandis que la micro-entreprise, avec ses plafonds de chiffre d’affaires, propose une gestion encore plus simplifiée et un abattement fiscal.
En revanche, si vous avez de grandes ambitions, la création d’une société (SAS, SASU, SARL, etc.) peut s’avérer plus avantageuse. Ce statut offre des perspectives de croissance supérieures, facilite l’attraction d’investisseurs et permet de structurer efficacement l’organisation, favorisant ainsi l’expansion de votre activité.
Les démarches pour créer votre entreprise
Créer une entreprise individuelle
Les étapes de création d’une entreprise individuelle ou d’une micro sont simples et rapides :
- La domiciliation : Choisissez une adresse légale pour le siège social (local commercial, adresse personnelle, ou espace de coworking) ;
- Le dépôt du dossier : Depuis 2023, toutes les formalités doivent être réalisées sur le Guichet unique de l’INPI. Vous devrez y déposer le formulaire Cerfa P0, une pièce d’identité, une attestation de non-condamnation ainsi que d’autres justificatifs en fonction de votre situation.
- Les assurances professionnelles : Enfin, en fonction de votre activité, certaines assurances, comme la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), peuvent être obligatoires.
Créer une société
La création d’une société est plus complexe et inclut :
- La rédaction des statuts : Ces derniers permettent d’établir les règles de fonctionnement et les relations entre associés.
- Le dépôt du capital social : Ouvrez un compte professionnel pour y déposer votre capital social minimum.
- La publication d’un avis : Publiez un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour officialiser la création.
- L’immatriculation : Enfin, immatriculez votre entreprise auprès de l’INPI pour lui donner une existence légale.
